Politique de confidentialité RGPD

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026]

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://emmanuelpanfil.be

Le responsable du traitement des données décrites dans cette page est :

Emmanuel Panfil Sexologue clinicien – Conseiller conjugal et familial Rue des Lanières 9F, 7040 Quévy-Le-Grand +32 (0) 497 861 777 contact@epccf.com

Médias

Les images sont libres de droits, mais leur usage est conditionné par le site à partir duquel ces images ont été importées.

Les vidéos ne sont pas libres de droits et sont la propriété de Panfil Emmanuel ou de ses ayants droit.

(Cette rubrique concerne la propriété intellectuelle des contenus du site et non le traitement de vos données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est collectée via les médias publiés sur ce site.)

Cookies

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Le site utilise également des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), des cookies liés à des contenus tiers intégrés (YouTube, Google Maps, polices Google/Adobe, etc.) et des cookies de sécurité des formulaires (Google reCAPTCHA). Le détail complet, à jour, de tous les cookies déposés sur le site — ainsi que la possibilité de gérer votre consentement service par service — est disponible sur :

→ https://emmanuelpanfil.be/politique-de-cookies-ue/

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur ce site, nous collectons et traitons les données que vous nous communiquez (par exemple : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, contenu de votre message).

Responsable du traitement :

Emmanuel Panfil Rue des Lanières 9F, 7040 Quévy-Le-Grand +32 (0) 497 861 777 contact@epccf.com

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, vous répondre et, le cas échéant, préparer une éventuelle prise de rendez‑vous ou collaboration. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins (prospection commerciale, newsletter, etc.) sans votre consentement spécifique.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a RGPD), matérialisé par la case à cocher du formulaire, et/ou sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes adressées à notre cabinet (article 6.1.f RGPD).

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement au responsable du traitement et, le cas échéant, à ses collaborateurs soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité. Les données peuvent transiter par notre hébergeur de site internet (Hostinger) et notre fournisseur de messagerie électronique en tant que sous‑traitants techniques.

Durée de conservation

Les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pour une durée maximale de 12 mois sauf si une relation thérapeutique ou contractuelle est établie (dans ce cas, les règles de conservation du dossier patient s’appliquent).

Caractère obligatoire des données

Certains champs du formulaire sont obligatoires pour pouvoir traiter votre demande (par exemple vos coordonnées de contact). Sans ces informations, nous ne pourrons pas vous répondre.

Nature des informations transmises

Le contenu d’un message écrit librement peut contenir des informations relatives à votre vie privée, affective ou de santé. Ces informations sont couvertes par le secret professionnel applicable à l’activité de sexologue clinicien et de conseiller conjugal et familial. Nous vous invitons à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à la prise de contact.

Prise de rendez-vous en ligne (LatePoint)

Le site permet également la prise de rendez-vous en ligne via le module LatePoint. Dans ce cadre, nous collectons : votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, la date et l’heure choisies, le type de consultation demandé, ainsi que toute note complémentaire que vous ajoutez lors de la réservation.

Responsable du traitement : Emmanuel Panfil (coordonnées ci-dessus).

Finalité : organiser, confirmer et gérer les rendez-vous.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, une fois le rendez-vous confirmé, exécution du contrat de prestation de services (article 6.1.b RGPD).

Destinataires : ces données sont enregistrées dans la base de données du site, hébergée par Hostinger, et ne sont accessibles qu’au responsable du traitement.

Durée de conservation : durée de la relation thérapeutique puis délai légal de conservation du dossier patient.

En Belgique, la règle actuelle est la suivante :

  • Conservation minimale : 30 ans après le dernier contact avec le patient.
  • Conservation maximale : 50 ans après le dernier contact, conformément à la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.

Quelques points importants :

Informations complémentaires

  • Le dossier peut être conservé sous forme électronique.
  • En cas de cessation d’activité, l’obligation de conservation subsiste et peut être transférée à un confrère ou à un prestataire spécialisé dans l’archivage sécurisé.
  • Les obligations de confidentialité et de respect du RGPD demeurent pendant toute la durée de conservation.

Caractère sensible : les informations liées au type de consultation demandé peuvent constituer une donnée de santé au sens de l’article 9 du RGPD. Leur traitement est justifié par le secret professionnel et la nécessité de fournir la prestation demandée.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Vos données ne sont jamais vendues et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.

Certaines données sont néanmoins transmises à des tiers dans les cas suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • Hostinger : hébergement technique du site et de ses bases de données ;
  • Google (Analytics, Fonts, Maps, reCAPTCHA, YouTube) : lorsque ces services sont chargés sur une page, votre adresse IP et certaines données de navigation peuvent leur être transmises. Ces transferts vers les États-Unis sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework ;
  • Prestataires des modules du site (LatePoint, SureForms, Complianz, LiteSpeed Cache) en tant que sous-traitants techniques, dans le cadre strict de leur fonction.

Le détail complet, service par service, figure dans notre Politique de cookies.

Durées de stockage de vos données

  • Données du formulaire de contact : voir section « Formulaire de contact » ci-dessus (12 mois maximum, sauf relation contractuelle en cours).
  • Données de rendez-vous (LatePoint) : voir section dédiée ci-dessus.
  • Images de vidéosurveillance : 30 jours maximum, sauf incident (voir section dédiée ci-dessous).
  • Cookies : durées variables selon le service concerné, précisées dans la Politique de cookies.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (obligations légales de conservation, notamment en matière de dossier patient) ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.

Ces droits ne prennent pas en compte les données conservées à des fins administratives, légales, déontologiques ou de sécurité.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@epccf.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles www.autoriteprotectiondonnees.be

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’altération, notamment : hébergement sécurisé (Hostinger), mise à jour régulière du site et de ses extensions, accès restreint aux données collectées.

Mineurs

Ce site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Si vous êtes mineur, il est recommandé de solliciter l’accord d’un parent ou tuteur légal avant de transmettre des données via le formulaire de contact ou le système de rendez-vous en ligne.

LiteSpeed Cache

Ce site utilise la mise en cache afin de faciliter un temps de réponse plus rapide et une meilleure expérience utilisateur. La mise en cache stocke potentiellement une copie de chaque page web affichée sur ce site. Tous les fichiers de cache sont temporaires et ne sont jamais accessibles à un tiers, sauf si cela est nécessaire pour obtenir le support technique du fournisseur de l’extension de cache. Les fichiers cache expirent selon une planification fixée par l’administrateur du site, mais peuvent facilement être purgés par l’administrateur avant leur expiration naturelle, si nécessaire. Veuillez voir https://quic.cloud/privacy-policy/ pour plus de détails.

Privacy Suite for WordPress de Complianz

Ce site web utilise la Privacy Suite for WordPress de Complianz pour collecter et enregistrer le consentement basé sur le navigateur et l’appareil. Pour cette fonctionnalité, votre adresse IP est anonymisée et stockée dans notre base de données. Ce service ne traite aucune information permettant d’identifier une personne et ne partage aucune donnée avec le prestataire de services. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Complianz.

Vidéosurveillance de l’immeuble

Le bâtiment (habitation et cabinet) est équipé d’un système de caméras de surveillance visant à assurer la sécurité des personnes et des biens. Les caméras filment les accès extérieurs (portes, entrée, parking privé) et ne sont pas destinées à surveiller les patients dans les locaux de consultation.

Responsable du traitement :

Emmanuel Panfil Rue des Lanières 9F, 7040 Quévy-Le-Grand +32 (0) 497 861 777 contact@epccf.com

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

Durée de conservation : les images sont conservées maximum 30 jours, sauf en cas d’incident justifiant une conservation plus longue (ex. enquête policière).

Accès aux images : réservé au responsable du traitement et, le cas échéant, aux autorités compétentes (police, justice) en cas d’incident.

Droits des personnes : toute personne filmée dispose d’un droit d’accès aux images la concernant, dans les limites prévues par la loi caméras et le RGPD. Les demandes peuvent être adressées à contact@epccf.com

Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution légale ou de modification des outils utilisés sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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